Vente & éditeur
Conditions générales de vente & mentions légales
Éditeur et vendeur
Débat Billet — société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 15 000 €.
Siège social : 8 allée Baco, 44000 Nantes, France.
SIRET : 903 628 145 00021 — RCS Nantes 903 628 145.
TVA intracommunautaire : FR62 903 628 145.
Téléphone : 02 40 89 21 66 — Email : contact@debatbillet.site.
Directeur de la publication : M. Karim Benali, gérant.
Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Prix et billets
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La vente est confirmée après règlement intégral. Un billet électronique nominatif, muni d'un QR code, est envoyé par email et donne accès à l'événement pour la date et l'horaire choisis.
Paiement
Le règlement s'effectue en ligne via un prestataire monétique agréé, sur une page sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Débat Billet.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'achat d'un billet pour un débat ou une conférence à date fixée est donc ferme et définitif, sauf annulation de l'événement par l'organisateur.
Annulation par l'organisateur
En cas d'annulation ou de report à l'initiative de l'organisateur, les billets sont remboursés à leur valeur faciale ou échangés pour la nouvelle date, au choix du spectateur.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@debatbillet.site.
Propriété intellectuelle et droit applicable
Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Nantes.